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Covid-19

Le protocole sanitaire recommande 2 à 3 jours de télétravail et suspend les moments de convivialité

Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire et suite aux annonces du Premier ministre du 6 décembre 2021, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 décembre 2021. Il fixe un objectif de 2 ou 3 jours de télétravail par semaine et suspend les moments de convivialité en présentiel. D’autres points sont également modifiés (organisation des réunions, durée d’aération, port du masque par les travailleurs en extérieur, etc.).

Incitation des entreprises au télétravail 2 à 3 jours par semaine

Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail évoluent une nouvelle fois, compte tenu du contexte sanitaire et des annonces faites par le Premier ministre à l’issue du conseil de défense du 6 décembre 2021 (voir notre actu du 7 décembre 2021 : « Covid-19 : les annonces du Premier ministre face à la cinquième vague »).

Le télétravail est présenté comme un mode d’organisation de l’entreprise qui « participe » (et non plus « peut participer ») à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2.

Sans changement, c’est dans le cadre du dialogue social de proximité que les employeurs sont invités à fixer les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail.

À cet égard, le protocole précise désormais que la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine dans les entreprises, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés.

Rappelons que le Premier ministre, lors de son discours, a présenté ce changement comme une « recommandation » adressée aux entreprises, tout en signalant que si elles ne jouent pas le jeu cela pourrait devenir une « obligation ».

NDLR : Les employeurs n’ont jamais été directement contraints de mettre en place des jours de télétravail, le protocole sanitaire ayant uniquement valeur de recommandation aux yeux du Conseil d’État (CE 19 octobre 2020, n° 444809 ; CE 17 décembre 2020, n° 446797). Pour autant, si le protocole évoluait à nouveau pour « imposer » le télétravail aux entreprises comme lors des vagues précédentes d’épidémie, l’employeur qui ne le mettrait pas en place alors que les fonctions de ses salariés le permettent, pourrait, le cas échéant, voir sa responsabilité mise en jeu au titre de son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Moments de convivialités exclus

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont désormais suspendus compte tenu du risque qu’ils engendrent en termes de contamination.

Dans la version du protocole datée du 29 novembre 2021, ils étaient déjà « non recommandés ».

Réunions : l’audio ou la visio doivent être privilégiés

Sur les réunions, la nouvelle version du protocole se veut plus directive.

Il est désormais indiqué que les réunions en audio ou en visioconférence « doivent » être privilégiées (au lieu de « sont » à privilégier).

Lorsque les réunions doivent se tenir en présentiel, le nouveau protocole se veut plus précis sur la règle de distanciation à respecter, en indiquant « au moins 1 m avec masque » (simple reprise de la règle de distanciation déjà connue).

Aération et ventilation

La nouvelle version du protocole maintien les principes de la précédente pour ce qui concerne l’aération et la ventilation (de préférence de façon naturelle, à défaut par ventilation mécanique) (voir notre actu du 30/11/2021, « Nouveau protocole sanitaire : port du masque, aération des locaux et distanciation à la cantine »).

S’agissant de la ventilation naturelle, la durée est portée de 5 mn à 10 mn par heure au minimum, à défaut de pouvoir garder les portes et fenêtres ouvertes en permanence.

Port du masque par les travailleurs en extérieur

Le protocole indiquait jusqu’à présent que pour les travailleurs en extérieur, le port du masque était nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter une distance de 2 m entre personnes.

Dans la version du 8 décembre, il est indiqué que le port du masque est également obligatoire si un arrêté préfectoral l’impose.

Pass sanitaire : les autotests reviennent dans le protocole

La référence aux autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé comme justificatif du Pass sanitaire avait disparu du protocole sanitaire lors de la mise à jour du 29 novembre 2021 (voir notre actu du 30/11/2021, « Nouveau protocole sanitaire : port du masque, aération des locaux et distanciation à la cantine »).

Cette suppression posait question, dans la mesure où le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution du décret qui avait sorti les autotests des éléments constitutifs du Pass sanitaire (CE 29 octobre 2021, n° 457520).

Le protocole actualisé au 8 décembre mentionne à nouveau l’autotest réalisé sous la supervisation d’un professionnel de santé datant d’au plus 24 h comme justificatif du Pass sanitaire.

Prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Pour mémoire, le protocole sanitaire contient, dans sa partie VII, un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et de l’odorat) et de ses contacts rapprochés, détaillé en cinq points (1/ isolement de la personne symptomatique, 2/ mobilisation du professionnel de santé dédié de l’établissement, d’un sauveteur/secouriste du travail formé au risque covid ou référent covid selon l’organisation locale, etc. ; voir pp. 16 et 17 du protocole).

Le point 5 traite de la conduite à tenir, lorsqu’un cas covid est confirmé, envers les contacts rapprochés de la personne concernée. Dans ce cas, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du « contact-tracing » (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge.

Jusque là, pas de changement.

La nouveauté, c’est qu’une précision est désormais apportée concernant les contacts à risque modérés : « pour les contacts à risque modéré pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales ».

Et de souligner que, dans tous les cas, ces personnes doivent respecter scrupuleusement les mesures barrières. Sur ce point, le protocole invite les employeurs à se référer régulièrement aux sites internet de Santé publique France et Ameli.fr, dans la mesure où les conduites à tenir sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, dans sa version applicable au 8 décembre 2021 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf