Vie des affaires
Covid-19
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises : l'aide "loyers"
Une nouvelle aide va être mise en place pour soutenir les commerces de détail et de services contraints de fermer entre février et mai 2021. Sont concernées les entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains sont restés ouverts et d’autres fermés pendant cette période.
Commerces concernés
Le nouveau dispositif annoncé par le ministre de l'Économie cible les entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville, sont restés ouverts et d’autres ont dû fermer car situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public entre février et mai 2021 (communiqué de presse du 19 octobre 2020, n°1554, Accord de la Commission Européenne pour le dispositif "loyers").
Seraient éligibles à cette aide, les entreprises ayant au moins un point de vente fermé exerçant une activité de commerce de détail (habillement, journaux, tabac…) ou de services (réparation d’ordinateur, blanchisserie, coiffure...).
Une liste exhaustive de tous les secteurs concernés est disponible sur le site du ministère de l’économie (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Liste_entreprises_eligibles_dispositif_loyers.pdf).
Un soutien complémentaire aux autres aides financières
L’aide « loyers » serait attribuée en prenant en considération les autres aides financières déjà obtenues par l’entreprise (fonds de solidarité et aide "coûts fixes"). L’éligibilité à l'aide "loyers" serait appréciée mois par mois.
Ainsi, l’aide « loyers » bénéficierait, pour le mois considéré :
-aux entreprises non éligibles au fonds de solidarité ou à l’aide « coûts fixes » car ne remplissant pas la condition de perte de chiffres d’affaires de plus de 50% ;
-aux entreprises ayant atteint les plafonds de ces aides (soit 10 millions d’euros pour l’aide «coûts fixes » et 1,8 million d’euros pour le fonds de solidarité).
Montant de l'aide
Le montant de cette nouvelle aide correspondrait à la somme des loyers et charges calculés par magasin, au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public.
Modalités de demande
La demande d’aide « loyers » devra être déposée, en une fois, pour les mois de février, mars et avril 2021, par voie dématérialisée, sur un guichet qui sera mis en place par la direction générale des Finances publiques mi-novembre 2021.
L’entreprise devra déposer sa demande via un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
À noter. Un décret viendra très prochainement préciser les modalités précises de cette aide.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ; https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-entreprises-dispositif-loyers