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Le JT Quotidien
17 juin 2026 - Durée : 00:03:51

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juin : Le volet RH/paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades, Aménagements du régime des BSPCE, Le guide « IA et commerce » est actualisé.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038523234
- TA Nantes n° 2112780 du 12 mars 2026
- Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2026-1 du 29 mai 2026

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17 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juin : Le volet RH/paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades, Aménagements du régime des BSPCE, Le guide « IA et commerce » est actualisé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038523234
  • - TA Nantes n° 2112780 du 12 mars 2026
  • - Lettre
  • - circ. VM URSSAF Caisse nationale 2026
  • - 1 du 29 mai 2026
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16 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 juin : Le volet RH/paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades, Aménagements du régime des BSPCE, Le guide « IA et commerce » est actualisé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap définitivement adoptée le 2 juin 2026
  • - Actualité BOI du 28 mai 2026
  • - https://www.cpme.fr/actualites/numerique/ia
  • - et
  • - commerce
  • - un
  • - guide
  • - pratique
  • - pour
  • - passer
  • - a
  • - laction
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15 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juin : Harcèlement sexuel : Facturation électronique : un nouveau report ?, 10e édition de VivaTech, Calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales à partir du 1er juin. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Lavalette n° 13128, JO Assemblée nationale du 21 avril 2026
  • - https://vivatech.com/
  • - Communiqué BOSS du 5 juin 2026
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12 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 juin : Harcèlement sexuel : les propos ou comportements n'ont pas à viser personnellement la salariée, Entreprises : un climat économique qui se dégrade, Rejet de comptabilité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24
  • - 22754 FSB
  • - « La grande consultation des entrepreneurs – vague 115 » OpinionWay
  • - CAA Bordeaux n° 24BX00218 du 21 avril 2026
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11 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 juin : Fraude bancaire : Liste française des états et territoires non coopératifs, Congé supplémentaire de naissance : les salaries pourront en bénéficier à partir du 1er juillet 2026, E
  • - commerce : les nouvelles obligations pour faciliter la rétractation entrent en vigueur. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 15 avril 2026, JO du 26 avril 2026
  • - Décrets 2026
  • - 419 et 2026
  • - 425 du 30 mai 2026, JO du 31
  • - Décret n° 2026
  • - 3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
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10 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 juin : Fraude bancaire : lancement du fichier national des IBAN suspects, Remboursement de frais kilométriques et justificatifs, Branches inférieures au SMIC le 1er juin : vers une réduction des allégements de cotisations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 7 mai 2026
  • - CAA Marseille n° 24MA02908 du 16 avril 2026
  • - Communiqué de presse du ministère du Travail relatif au comité de suivi de la négociation salariale de branches, 27 mai 2026
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09 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 9 juin : Entretien préalable : la cour de cassation confirme que le salarié n’a pas a être informé de son droit au silence, Zones de développement prioritaire (ZDP), Carburant : le gouvernement élargit et prolonge ses aides Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Impots.gouv.fr actualité du 26 mai 2026
  • - « Evaluer la conformité RGPD d’une solution numérique : guide pratique »
  • - Francenum.gouv.fr
  • - Loi 2026
  • - 403 du 26 mai 2026, JO du 27
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08 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Lundi 8 juin : Acompte de cotisation foncière des entreprises, RGPD : un guide pratique pour sécuriser vos solutions numériques, La loi de simplification de la vie économique est publiée Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Impots.gouv.fr actualité du 26 mai 2026
  • - « Evaluer la conformité RGPD d’une solution numérique : guide pratique »
  • - Francenum.gouv.fr
  • - Loi 2026
  • - 403 du 26 mai 2026, JO du 27
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05 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 5 juin : Agissements fautifs post
  • - rupture d'un salarié protégé, G7 2026 : la CNIL accueille à paris la table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée, Opposition à contrôle fiscal Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 13 mai 2026, n° 24
  • - 17951 FSB
  • - actualité CNIL du 6 mai 2026 , https://www.cnil.fr/fr/g7
  • - 2026
  • - la
  • - cnil
  • - accueille
  • - la
  • - table
  • - ronde
  • - CE n° 502713 du 17 avril 2026
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04 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 4 juin : Loueurs en meublé non professionnels et amortissements, Un permis italien pour travailler en france, Rapport annuel de la CNIL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Mette n° 10097, JO Assemblée nationale du 24 mars 2026
  • - Cass. soc. 6 mai 2026, n° 25
  • - 11829 FD
  • - actualité CNIL du 18 mai 2026 , https://www.cnil.fr/fr/rapport
  • - annuel
  • - 2025
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03 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 3 juin : Infogreffe lance une API de dépôt en masse des injonctions de payer, Rémunération des stagiaires, Paralysie du site web par le directeur e
  • - commerce Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité d’Infogreffe du 19 mai 2026
  • - Actualité BOFIP du 6 mai 2026
  • - Cass. soc. 12 mai 2026, n° 24
  • - 17616
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02 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 2 juin : Prime carburant : des mesures de soutien à l'économie, Plus
  • - value immobilière et résidence principale, Un plan de sécurité pour les commerces Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conférence de presse du 21 mai 2026, « impact de la guerre en Iran et mesures de soutien à l’activité économique »
  • - CAA Bordeaux n° 23BX01093 du 9 octobre 2025
  • - https://www.cpme.fr/actualites/economie/plan
  • - de
  • - securite
  • - pour
  • - les
  • - commerces
  • - et
  • - les
  • - commercants
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01 juin 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1 juin : Aide pour les « grands rouleurs », Décret du 30 avril 2026 : du nouveau dans les formalités d’entreprise, Hausse du SMIC au 1er juin 2026 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Simulateur en ligne sur le site impots.gouv.fr
  • - Décret n° 2026
  • - 340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises , https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054027039
  • - Arrêté du 22 mai 2026, JO du 24
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29 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 mai : Revenus fonciers et rachat de fonds de commerce, Évaluation de l'avantage en nature véhicule électrique, Lutte anti
  • - blanchiment : nouvelles obligations de formation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité du site www.economie.gouv.fr du 11 mai 2026 , FAQ
  • - Crise
  • - au
  • - Moyen
  • - Orient
  • - toutes
  • - les
  • - mesures
  • - de
  • - soutien
  • - economique.pdf
  • - Décret n° 2026
  • - 314 du 24 avril 2026, JO du 25
  • - Décret 2026
  • - 345 du 7 mai 2026, JO du 8
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28 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 mai : Entreprises : une FAQ pour comprendre les mesures de soutien, Taxe sur les petits colis, Retraite anticipée carrière longue : du neuf pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité du site www.economie.gouv.fr du 11 mai 2026 , FAQ
  • - Crise
  • - au
  • - Moyen
  • - Orient
  • - toutes
  • - les
  • - mesures
  • - de
  • - soutien
  • - economique.pdf
  • - Décret n° 2026
  • - 314 du 24 avril 2026, JO du 25
  • - Décret 2026
  • - 345 du 7 mai 2026, JO du 8
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27 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mai : Que risque un salarié qui démissionne sans préavis ? Taxe annuelle sur les bureaux et ZFU
  • - TE, Conjoint salarié : pas besoin de lien de subordination en société Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 avril 2026, n° 25
  • - 10995 D
  • - Actualité BOI du 6 mai 2026
  • - Cass. soc. 25 mars 2026 n° 24
  • - 22660
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26 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 mai : Déduction spéciale pour l’achat d’œuvres d’art, Aide exceptionnelle au gazole non routier pour les entreprises du BTP, Hausse du SMIC au 1er juin 2026 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 avril 2026, n° 24
  • - 21017 D
  • - Communiqué de presse de CCI France du 15 avril 2026
  • - CAA Marseille n° 24MA02091 du 20 novembre 2025
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22 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mai : Forfait jours : l'accord collectif doit mentionner le nombre de jours travaillés, Un parcours pour sécuriser les projets de création d’entreprise, Revenus fonciers et travaux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 avril 2026, n° 24
  • - 21017 D
  • - Communiqué de presse de CCI France du 15 avril 2026
  • - CAA Marseille n° 24MA02091 du 20 novembre 2025
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21 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mai : Télétravail frontalier et échange de données, Vélo mis a disposition par l'employeur : l'avantage en nature peut être négligé, Facturation électronique : l’ordre des experts
  • - comptables publie un guide Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Renaud
  • - Garabedian n°06258, JO Sénat du 16 avril 2026
  • - BOSS, Avantages en nature, § 945, 01/06/2026
  • - Communiqué de presse du Conseil national de l’Ordre des experts
  • - comptables du 6 mai 2026
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20 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mai : Le salarié protégé doit aussi respecter sa clause de mobilité, Lutte contre la désinformation, Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Près de 19 000 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2026
  • - TVA applicable au traitement des déchets
  • - Visite de reprise obligatoire : à partir de quelle durée d’arrêt maladie ?