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Barème des frais de carburant pour 2016
La seule exécution d'heures complémentaires au-delà de la limite légale n'entraîne pas la requalification du contrat en temps complet
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Le principe d'égalité entre les sexes n'interdit pas les différences de rémunération entre les membres du comité de direction pourvu qu'elles soient justifiées
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