Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
26/09/2017
Report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Social
26/09/2017
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exception
26/09/2017
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
Fiscal TPE
25/09/2017
Pas d'exonération d'IR pour les indemnités maladies perçues par le gérant d'une SELARL
Social
25/09/2017
Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO
25/09/2017
Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
25/09/2017
Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel
Vie des affaires
25/09/2017
Condamnation pour promotion trompeuse sur Internet
Fiscal TPE
22/09/2017
Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites
Social
22/09/2017
Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
Vie des affaires
22/09/2017
Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation
Fiscal TPE
21/09/2017
Date d'exigibilité de la TVA sur des loyers saisis
21/09/2017
Stratégie logement
Social
21/09/2017
Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés
Fiscal TPE
20/09/2017
La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale
20/09/2017
Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?
Social
20/09/2017
Un salarié qui a dénoncé certains faits, sans les qualifier de harcèlement, ne peut pas se placer sur le terrain du licenciement nul
Vie des affaires
20/09/2017
Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017
Fiscal TPE
19/09/2017
Illustration de la non-déductibilité des honoraires d'intermédiation sans contrepartie réelle
Social
19/09/2017
L'employeur ne peut pas soutenir qu'un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu'il est au forfait-jours
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