Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/01/2019
La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %
Social
22/01/2019
Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Vie des affaires
22/01/2019
Dénigrement fautif
Fiscal TPE
21/01/2019
Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié
Social
21/01/2019
Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni
Vie des affaires
21/01/2019
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Social
18/01/2019
Le « barème Macron » appliqué par le conseil de prud'hommes de Caen en formation de départage
18/01/2019
Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS
Vie des affaires
18/01/2019
Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques
Fiscal TPE
17/01/2019
Nouveaux dispositifs de suramortissements
Social
17/01/2019
L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
Fiscal TPE
16/01/2019
Définition légale des établissements industriels
Social
16/01/2019
La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue
Vie des affaires
16/01/2019
Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées
Fiscal TPE
15/01/2019
Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne
Social
15/01/2019
L'obligation d'indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable
Fiscal TPE
14/01/2019
Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
Social
14/01/2019
Compte d'engagement citoyen : un décret précise les règles de monétisation des droits à formation
Vie des affaires
14/01/2019
Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété
Fiscal TPE
11/01/2019
Aménagement du dispositif de suramortissement des véhicules non polluants
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