Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/02/2019
Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides
Social
15/02/2019
L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
15/02/2019
Protection d'un représentant du personnel
Vie des affaires
15/02/2019
Rémunération du gérant associé unique de SARL
Social
14/02/2019
Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat
14/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés
14/02/2019
Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT
Vie des affaires
14/02/2019
Un abus de biens sociaux caractérisé
Fiscal TPE
13/02/2019
Évaluation des titres non côtés
Social
13/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation
Vie des affaires
13/02/2019
Étendue de l'engagement de la caution
Social
12/02/2019
En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis
11/02/2019
Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent
Vie des affaires
11/02/2019
Cession d'entreprise et clause de non-concurrence
Fiscal TPE
08/02/2019
Barème des frais de carburant en hausse pour 2018
Vie des affaires
08/02/2019
Le cashback s'affiche chez les commerçants
Fiscal TPE
07/02/2019
Caractère "industriel" absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité
Social
07/02/2019
Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés
Fiscal TPE
06/02/2019
Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant
Social
06/02/2019
Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux