LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
29 septembre 2022 - Durée : 00:03:52

Sommaire :
- Qualité de consommateur
- TVA sur la marge
- Preuve de la discrimination

ARCHIVES

Vidéo
09 décembre 2022
  • - Licencié pour manque de fun
  • - Composition des vins à préciser sur les bouteilles dès fin 2023
  • - Caution du dirigeant
Vidéo
08 décembre 2022
  • - Gérer les biens immobiliers
  • - SARL à capital variable : validité d’une clause d’exclusion ne précisant pas les motifs
  • - Congé de paternité et congé parental
Vidéo
07 décembre 2022
  • - Licenciement pour inaptitude
  • - Location de locaux soumise à TVA
  • - Une checklist pour aider les entreprises à renouveler leur contrat d’énergie
Vidéo
06 décembre 2022
  • - Information anti
  • - gaspillage alimentaire
  • - Durée maximale de la période d’essai
  • - Déficit foncier
Vidéo
05 décembre 2022
  • - Statut de l’entrepreneur individuel
  • - Soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement du gaz et de l’électricité
  • - Bonus
  • - malus sur la cotisation patronale chômage
Vidéo
02 décembre 2022
  • - Périodicité de déclaration de la TVA
  • - Annulation 10 ans après d’un investissement défiscalisant trompeur
  • - Cotisations chômages intempéries
Vidéo
01 décembre 2022
  • - Accès à l'agenda électronique du salarié
  • - Un bonus pour réparer ses équipements électriques
  • - Revenus perçus hors de France
Vidéo
30 novembre 2022
  • - Soutien à la relocalisation industrielle
  • - Taxe sur les locaux de stockage en IDF
  • - Évolution du dossier médical en santé au travail
Vidéo
29 novembre 2022
  • - Réforme de l'assurance chômage
  • - Réponse aux observations d'un contribuable
  • - Usage du nom de famille comme nom de domaine
Vidéo
28 novembre 2022
  • - Crédit d’impôt pour dépenses d’édition musicale
  • - Loi marché du travail : saisine du conseil constitutionnel
  • - Publicité du transfert universel du patrimoine de l'entrepreneur individuel
Vidéo
25 novembre 2022
  • - Prouver l’existence d’heures supplémentaires
  • - Travaux déductibles des revenus fonciers
  • - Chèque falsifié
Vidéo
24 novembre 2022
  • - Preuve d’un vice caché
  • - Prescription en cas de discrimination
  • - Crédit d’impôt jeux vidéo
Vidéo
23 novembre 2022
  • - Monétisation des RTT intégrée dans le BOSS
  • - Accord amiable avec la suisse
  • - Vente de fonds de commerce inopposable au bailleur
Vidéo
22 novembre 2022
  • - Ouverture du guichet unique électronique pour le dépôt des comptes annuels
  • - Taxe sur certains locaux en Ile
  • - de
  • - France
  • - Mise à jour du BOSS sur les frais professionnels
Vidéo
21 novembre 2022
  • - Avis de CFE 2022
  • - Le contrôle technique des deux
  • - roues de nouveau d’actualité
  • - Dernier délai pour s’inscrire au compte AT/MP
Vidéo
18 novembre 2022
  • - Recours au médiateur national de l'énergie
  • - Salarié expert judiciaire : doit
  • - il reverser ses gains à son employeur ?
  • - Remboursement d'une créance de TVA
Vidéo
17 novembre 2022
  • - Écarts de représentation femmes/hommes aux postes de direction
  • - Déficit foncier
  • - Bail commercial : validité d'une sous
  • - location verbale
Vidéo
16 novembre 2022
  • - Décompte du délai de réclamation
  • - Opposition d'un dirigeant à un paiement par chèque
  • - Plan de sobriété énergétique proposé par le gouvernement
Vidéo
15 novembre 2022
  • - Plus
  • - value immobilière d'un non
  • - résident
  • - Transfert de salarié : il faut une convention tripartite
  • - Responsabilité d'un gérant envers son cogérant révoqué
Vidéo
14 novembre 2022
  • - Règles du régime d'assurance chômage prorogées au 31 janvier 2023
  • - Crédit d'impôt recherche
  • - Action en comblement de passif : infondée ne signifie pas abusive