Le JT Quotidien
21 novembre 2023 -
Durée : 00:03:50
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 novembre : Calcul du plafond de la sécurité sociale, CFE 2023, Non-respect des délais de paiement accordés par le juge au locataire commercial.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOSS diffusée le 1 novembre 2023, Assiette générale, § 980
- www.impots.gouv.fr, actualité du 6 novembre 2023
- Cass. civ., 3e ch., 26 octobre 2023, n° 22-16216 B
