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Le JT Quotidien
20 septembre 2023 - Durée : 00:03:40

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 septembre : Vente en vrac, TVA, Santé au travail : cahier des charges pour la certification des SPSTI

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2023-837 du 30 août 2023, JO du 31
- CE 5 juillet 2023, n° 471877
- Arrêté du 27 juillet 2023, JO du 1er septembre, texte 9

ARCHIVES

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22 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 octobre : Projet de loi de finances : fin des emplois francs ?, Loueurs en meublé, Remise en cause d’une exonération. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conférence de presse du 10 octobre 2024 de présentation du projet de loi de finances pour 2025
  • - PLF pour 2025, article 24
  • - Cass. com. n°23
  • - 10.515 du 18 septembre 2024
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21 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 octobre : Barème de l’IR, Extension de l’audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Maternité : rattrapage salarial après le congé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - PLF pour 2025, article 2, I
  • - décret n° 2024
  • - 673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, paru au JO du 5 juillet
  • - Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 11582 FSB
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18 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 octobre : Portabilité de la prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire, Jeunes entreprises innovantes, Vente d’une branche complète d’activité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 19 septembre 2024, n° 22
  • - 22190 FD
  • - Actualité BOI du 21 août 2024
  • - CAA Douai n° 23DA01496 du 19 septembre 2024
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17 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 17 octobre : Propositions de la cour des comptes sur les successions, Licenciement pour comportement fautif du conjoint du salarié, Découverts bancaires consentis aux professionnels : des taux toujours en hausse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cour des Comptes, rapport « Les droits de succession » publié le 25 septembre 2024
  • - Cass. soc. 11 septembre 2024, n° 23
  • - 15406 D
  • - Avis relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 27 septembre 2024, texte 62
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16 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 octobre : Assurance
  • - vie, Crédit d’impôt industrie verte, Pas de rappel de salaire en cas de travail pendant un congé maternité/maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : Cass.com. 11 septembre 2024, n° 22
  • - 23014 Actualité BOI du 2 octobre 2024 Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 11582 FSB (2e moyen)
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15 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 octobre : Demande tardive de congé parental d'éducation, Dette certaine déductible, Cessions d'actions : l'ordre de mouvement peut être remplacé par un formulaire Cerfa. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23
  • - 18021 D
  • - CAA Douai n° 23DA00937 du 19 septembre 2024
  • - Cass. com. 18 septembre 2024, n° 22
  • - 18436
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14 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 14 octobre : Erreur comptable délibérée, Risque cyber : des TPE/PME faiblement protégées, Licenciement pour inaptitude non professionnelle et indemnité compensatrice de préavis. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Toulouse n° 23TL01866 du 12 septembre 2024
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/impactcyber
  • - une
  • - etude
  • - pour
  • - mieux
  • - comprendre
  • - le
  • - niveau
  • - de
  • - protection
  • - cyber
  • - des
  • - Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 12702 FSB
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11 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 octobre : Licencier pour des mails privés échangés via la boîte professionnelle, Salon international du patrimoine culturel 2024, Évaluation d’un immeuble dans le cadre d’une succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 25 septembre 2024, n° 23
  • - 11860 FSB
  • - https://www.artisanat.fr/magazine/agenda/salon
  • - international
  • - patrimoine
  • - culturel
  • - 2024
  • - CA Paris n° 22
  • - 14444 du 9 septembre 2024
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10 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 octobre : Tableau des provisions, Réductions tarifaires en faveur des salariés sur les biens de l’entreprise, Taux de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 24PA02213 du 30 août 2024
  • - Actualité BOSS du 25 septembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 1000 à 1070, 01/10/2024
  • - Actualité BOI du 31 juillet 2024
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09 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 octobre : Report en avant des déficits, Quasi
  • - usufruit, Prélèvement à la source sur l’intéressement et la participation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - TA Marseille n° 2209763 du 2 septembre 2024
  • - Actualité BOI du 26 septembre 2024
  • - www.net
  • - entreprises.fr, fiche consigne 1852 mise à jour le 9 juillet 2024
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08 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 octobre : Information tardive de la prise d'un congé parental d’éducation, Paiement de la CFE, Clauses abusives dans les contrats de clubs de sport. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23
  • - 18021 D
  • - Actualité BOI du 25 septembre 2024
  • - https://www.clauses
  • - abusives.fr/recommandation/contrats
  • - de
  • - clubs
  • - de
  • - sport
  • - a
  • - caractere
  • - lucratif/
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07 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 octobre : Certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger, Détection et traitement des difficultés des TPE et PME : peut mieux faire, Crédit d’impôt recherche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 19 septembre 2024
  • - https://www.insee.fr/fr/statistiques/8256809
  • - www.net
  • - entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 715
  • - 30 juillet 2024
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04 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 04 octobre : Certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger, Détection et traitement des difficultés des TPE et PME : peut mieux faire, Crédit d’impôt recherche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse info
  • - retraite.fr du 3 septembre 2024
  • - https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la
  • - detection
  • - et
  • - le
  • - traitement
  • - des
  • - difficultes
  • - des
  • - tpe
  • - et
  • - pme
  • - CAA Bordeaux n°23BX00290 du 9 juillet 2024
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03 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 03 octobre : Facture électronique, Indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos, Évaluation des stocks. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 16 septembre 2024
  • - Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 23
  • - 10520 FSB
  • - CAA Lyon n°22LY02064 du 6 juin 2024
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02 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 octobre : Femmes entrepreneuses : quels accompagnements ?, Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, Échec d'une médiation judiciaire : le juge tranche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/femmes
  • - entrepreneuses
  • - entrepreneures
  • - aides
  • - Conseil Constitutionnel décision n°2024
  • - 1102 QPC du 12 septembre 2024
  • - Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 22
  • - 24703 FB (1er moyen)
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01 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 1er octobre : Décalage de la paye : informer l’URSSAF pour souscrire la DSN le 15, Abandon de créances, Doctrine fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 22
  • - 16816 D
  • - CAA Marseille n°20MA02733 du 11 juillet 2024
  • - Cour de Cassation n°23
  • - 14.377 du 10 juillet 2024
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30 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 septembre : Majoration de 40 %, Baromètre France Num 2024 sur la transformation numérique : les TPE/PME favorables au digital, Démission ou licenciement : le juge doit trancher. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°489235 du 23 juillet 2024
  • - https://www.francenum.gouv.fr/barometre
  • - france
  • - num
  • - Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23
  • - 13069 FB
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27 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 septembre : Préjudice d'anxiété des salariés exposés à des substances nocives ou toxiques, Observatoire de la trésorerie des TPE/PME pour le 2e trimestre 2024 : des impayés en hausse, Indemnité versée à un salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 22
  • - 20917 FS
  • - B
  • - Observatoire Axonaut de la trésorerie des TPE/PME pour le 2ème trimestre 2024
  • - CE n° 473764 du 24 juin 2024
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26 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 septembre : Proposition de rectification, Indemnisation des accidents du travail en présence d'un tiers responsable, Dispositif Pinel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 22PA05281 du 28 juin 2024
  • - Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 21
  • - 23442 FSB
  • - Rapport de la Cour des Comptes « Aide fiscale à l’investissement locatif Pinel » du 5 septembre 2024
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25 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 septembre : Taux réduit d’IS pour les PME, Taxe foncière et immeuble vacant, Exonérations de cotisations pour les apprentis et les stagiaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 471055 du 30 juillet 2024
  • - TA Grenoble n° 2403833 du 27 août 2024
  • - Communiqué BOSS du 29 août 2024