Le JT Quotidien
12 septembre 2023 -
Durée : 00:03:58
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 septembre : Réutilisation des eaux usées traitées, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Nouvelles périodes d’essai au 9 septembre
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2023-835 du 29 août 2023, JO du 30
- Décret 2023-822 du 25 août 2023, JO du 26 août
- Loi 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10, art. 19, I, 2
