Le JT Quotidien
15 novembre 2023 -
Durée : 00:03:17
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 novembre : Majoration pour paiement tardif de l'IR, Énergie : l'Europe approuve une réforme du marché de l'électricité, Pétition de la CPME contre l'acquisition des congés payés en arrêt maladie.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 27 octobre 2023, JO du 29 texte n° 3
- Dépêche AFP du 17 octobre 2023
- CPME, communiqué du 30 octobre 2023
