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Newsletter du 16/04/2019
Flashs
Brèves
Taux de rémunération des comptes d'associés
Déclaration des revenus de 2018 : le service de déclaration en ligne est ouvert
Seuil d'application de la taxe « Apparu » au titre de 2019
Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?
Taux de l'usure au 1er avril 2019
Charge des travaux en cas de vente de l'immeuble loué
La durée des soldes pourrait varier chaque année
Questions
Articles
Préparez l'assemblée 2019 de votre SARL
Frais de véhicules 2018 : le barème kilométrique très peu réévalué
La prime d'activité : aussi pour les indépendants
Commerçants victimes des « gilets jaunes »
Actualité du contrôle URSSAF
Indemnisation d'un licenciement abusif
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Newsletter
Newsletter du 16/04/2019
Flashs
Brèves
Taux de rémunération des comptes d'associés
Le taux maximum des intérêts déductibles s'élève respectivement à 1,42 %, 1,41% et 1,39 % pour les exercices de 12 mois clos les 31 mars, 30 avril et 31 ...
Déclaration des revenus de 2018 : le service de déclaration en ligne est ouvert
La campagne de déclaration des revenus de 2018 a été lancée mardi 9 avril, à la suite d'une conférence de presse du Ministre de l'Action et des Comptes ...
Seuil d'application de la taxe « Apparu » au titre de 2019
Les loyers perçus au titre de la location de logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m2 sont soumis à une taxe annuelle s'ils excèdent ...
Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?
Dans le code du travail, le salarié doit travailler (ou absence assimilée) un mois pour acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés (CP). Ni le code du ...
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?
La réalisation d'une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est nécessaire pour établir si les faits de harcèlement sexuel mis en avant sont ...
Taux de l'usure au 1er avril 2019
Le taux de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire est un ...
Charge des travaux en cas de vente de l'immeuble loué
Un bailleur commercial est condamné en justice à effectuer des travaux sur l'immeuble loué. Au cours de l'instance, l'immeuble est saisi et vendu aux enchères ...
La durée des soldes pourrait varier chaque année
Réglementation actuelleActuellement, les soldes ont lieu durant deux périodes de 6 semaines chacune, dont les dates ont été fixées par décret (c. com. art. ...
Questions
Articles
Dossier
Préparez l'assemblée 2019 de votre SARL
L'organisation de l'assemblée générale annuelle suppose une préparation minutieuse de la part du gérant et un respect rigoureux du formalisme afin de pouvoir remettre à temps aux associés tous les documents nécessaires à leur information.
Véhicules
Frais de véhicules 2018 : le barème kilométrique très peu réévalué
Seul le barème automobile a été revalorisé, et uniquement pour les voitures dont la puissance administrative n'excède pas 4 CV.
Salariés
La prime d'activité : aussi pour les indépendants
En réponse à la crise des « Gilets jaunes », la prime d'activité a exceptionnellement été revalorisée et le nombre de ses bénéficiaires élargi en janvier 2019. Savez-vous qu'en tant que non-salarié, vous pouvez également y avoir droit ?
Actu en bref
Commerçants victimes des « gilets jaunes »
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct jusqu'au 30 avril 2019. En pratique. Pour faciliter une telle ...
Charges sociales
Actualité du contrôle URSSAF
Le contrôle URSSAF est un thème récurrent devant les tribunaux. Voici les enseignements à tirer de six affaires récentes.
Vos questions
Indemnisation d'un licenciement abusif
Un salarié nous attaque aux prud'hommes pour licenciement abusif. Si nous perdons ce procès, à quel montant de dommages-intérêts devons-nous nous attendre ?