Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
29/09/2017
PLF 2018 : instauration d'une taxation forfaitaire pour les revenus du capital
Social
29/09/2017
Interdiction de vapoter dans l'entreprise à compter du 1er octobre 2017
Vie des affaires
29/09/2017
Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Fiscal TPE
28/09/2017
Projet de loi de finances pour 2018 : quelques mesures pour les petites entreprises
Social
28/09/2017
Le syndicat qui perd sa représentativité ne peut plus s'opposer à la révision des accords qu'il a signés
Fiscal TPE
27/09/2017
La réduction d'impôt mécénat est-elle applicable aux dons faits à des syndicats d'initiative?
Social
27/09/2017
Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit
Vie des affaires
27/09/2017
Garder le nom d'un ancien associé dans la dénomination de la SCP
Fiscal TPE
26/09/2017
Report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Social
26/09/2017
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
26/09/2017
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
Fiscal TPE
25/09/2017
Pas d'exonération d'IR pour les indemnités maladies perçues par le gérant d'une SELARL
Social
25/09/2017
Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO
25/09/2017
Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
25/09/2017
Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel
Vie des affaires
25/09/2017
Condamnation pour promotion trompeuse sur Internet
Fiscal TPE
22/09/2017
Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites
Social
22/09/2017
Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
Vie des affaires
22/09/2017
Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation
Fiscal TPE
21/09/2017
Date d'exigibilité de la TVA sur des loyers saisis
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