Fiscal TPE
Protection sociale des indépendants
Suppression du régime social des indépendants annoncée au 1er janvier 2018
Comme proposé lors de sa campagne par le Président de la République, le régime social des indépendants devrait être supprimé au 1er janvier 2018. Le RSI compte actuellement 6,6 millions d’assurés indépendants, que sont les artisans, les commerçants, les industriels ainsi que les professionnels libéraux mais uniquement pour leur affiliation à l’assurance maladie-maternité, hors indemnités journalières.
Le RSI serait absorbé par le régime général de la sécurité sociale à partir de 2018. Toutefois, la protection sociale des indépendants continuerait de faire l'objet d'une gestion particulière qui prendra en compte leurs spécificités. Ils bénéficieraient toujours d’un guichet spécifique au sein du régime général. Les prestations sociales qu'ils perçoivent et les cotisations sociales qu'ils versent resteraient les mêmes.
La mesure sera votée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 à l'automne.
Annonce en conseil des ministres du 31 mai 2017, RSI, communiqué de presse du 21 juin 2017
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Date: 10/11/2024